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Litiges et juridiction
Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales sera soumis à la législation française et à la compétence exclusive des tribunaux compétents. La médiation est encouragée en amont de toute procédure judiciaire.
Objet et portée
Les présentes conditions générales encadrent l’accès, la navigation et l’utilisation du site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur. Elles peuvent être modifiées à tout moment, la version en vigueur étant celle publiée sur le site à la date de consultation.
Définitions
Les termes suivants sont utilisés dans les présentes conditions générales pour garantir la compréhension et la clarté des droits et obligations de chaque partie.
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